ACALO — L'Association Canadienne des Administrateurs de la législation ouvrière

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Statuts de l'ACALO

• Désignation
• Objectifs
• Affiliation
• Fonds
• Membres du Conseil exécutif
• Présidents honoraires
• Fonctions des membres du Conseil exécutif
• Comités permanents et Comités spéciaux
• Réunions
• Représentation aux réunions
• Vote lors des réunions
• Présence de non-membres aux réunions
• Rapports avec des associations semblables
• Définition de législation ouvrière
• Modification
• Langue

Désignation

1. La présente association s’appellera l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière.

Objectifs

2. L’Association compte parmi ses objectifs les suivants :
   1. encourager la collaboration parmi les membres de l’Association;
   2. favoriser l’étude et l’échange d’opinions et d’expériences sur l’exécution et la mise en application de la législation ouvrière;
   3. encourager les recherches sur des questions se rapportant à l’activité des ministères du Travail;
   4. favoriser l’excellence dans la mise en application de la législation ouvrière.

Affiliation

3. 1. L’affiliation à l’Association est accessible au Programme du Travail de Développement des ressources humaines Canada et aux ministères provinciaux du Travail du Canada. D’autres organismes chargés d’appliquer la législation ouvrière peuvent participer au travail de l’Association avec l’approbation du Conseil exécutif et envoyer des délégués aux réunions annuelles.
   2. On accordera l’affiliation contre paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’Association lors d’une réunion annuelle.

Fonds

4. 1. Les fonds de l’Association devront servir à la réalisation de ses objectifs.
   2. Toutes les demandes de financement doivent être présentées, en premier lieu, au Secrétariat de l’ACALO par écrit. Le Secrétariat soumettra un rapport et/ou une analyse de chaque demande au Conseil exécutif. Le Conseil exécutif pourra l’accepter, la refuser ou en recommander l’examen et l’approbation par le comité plénier de l’ACALO.

Membres du Conseil exécutif

5. 1. Le Conseil exécutif de l’Association se composera d’un Président, d’un premier Vice-Président, d’un deuxième Vice-Président, d’un troisième VicePrésident, d’un quatrième Vice-Président et d’un Secrétaire. Avec le Président sortant ils formeront le Conseil exécutif.
   2. Le Président et les Vice-Présidents seront élus lors de la réunion annuelle et demeureront en fonction pour un mandat de deux ans; ils seront admissibles à une ré-élection par la suite.
   3. Le Secrétaire sera nommé par le ministère du Développement des ressources humaines Canada avec l’approbation du Conseil exécutif.

Présidents honoraires

6. Sur la recommandation du Conseil exécutif, on peut procéder à l’élection de présidents honoraires, lors de la réunion annuelle. Ils peuvent rester en fonction à vie à moins que, de l’avis du Conseil exécutif, ils assument un emploi qui soit incompatible avec l’impartialité à laquelle sont tenus les fonctionnaires de l’État.

Fonctions des membres du Conseil exécutif

7. 1. Le Président présidera toutes les réunions de l’Association et du Conseil exécutif, dirigera les activités du Secrétaire et sera membre d’office de tous les comités.
   2. Les Vice-Présidents, dans l’ordre de leur nomination, remplaceront le Président en son absence.
   3. Un membre du Conseil exécutif sera désigné pour chaque comité permanent pour agir à titre d’agent de liaison, afin de veiller au maintien de liens étroits entre l’ACALO et les comités permanents.
   4. Le Secrétaire sera chargé des comptes rendus et des autres documents de l’Association; il recevra et s’occupera de toutes les recettes; signera les chèques pour les dépenses autorisées par le Président; il tiendra une comptabilité complète et détaillée des recettes et des dépenses; il tiendra un registre des procès-verbaux et des délibérations des réunions de l’Association et du Conseil exécutif; il s’occupera de la correspondance relative au bureau; il sera membre d’office de tous les comités; il fournira des renseignements et s’acquittera de toutes autres tâches que pourront lui confier l’Association et le Conseil exécutif et il présentera un rapport détaillé à chaque assemblée annuelle de l’Association.
   5. Entre les assemblées, les affaires de l’Association seront dirigées par le Conseil exécutif soit au moyen de réunions ou par correspondance selon les voeux du Conseil. Toutes questions soumises au Conseil seront tranchées d’après un vote majoritaire de ses membres exprimé soit de vive voix, soit par écrit, et transmis au Secrétaire.
   6. Si un membre du Conseil exécutif se voit dans l’impossibilité d’assister à une réunion du Conseil, il peut désigner quelqu’un pour le représenter.

Comités permanents et Comités spéciaux

8. 1. Le Conseil exécutif devra établir des comités permanents sur des questions pertinentes pour les membres de l’Association.
   2. Les comités permanents s’efforceront de réaliser les objectifs de l’Association, dans le cadre de leurs attributions, et ils feront rapport au Conseil exécutif, sur demande, et à l’assemblée annuelle.
   3. Le Conseil exécutif peut également instituer des comités spéciaux, selon qu’il le juge à propos.

Réunions

9. 1. L’Association tiendra deux réunions par année. La première réunion se tiendra en septembre ou en octobre et s’appellera la réunion annuelle de l’ACALO. Chacune des compétences l’organisera à tour de rôle. Si l’on se trouve dans l’impossibilité de se réunir au moment et à l’endroit convenus, le Conseil exécutif pourra changer la date ou l’endroit préalablement fixés. La deuxième réunion se tiendra en mai et s’appellera la réunion printanière de l’ACALO. Cette réunion sera organisée par le Programme du Travail de Développement des ressources humaines Canada.
   2. Un quorum pour une réunion de l’Association consistera en la majorité des membres.

Représentation aux réunions

10. 1. Chaque membre a le droit de déléguer un ou plusieurs représentants aux réunions de l’Association. Une cotisation fixée par le Conseil exécutif peut être exigée de chaque délégué. Il est permis à tous les délégués de participer aux discussions sous réserve de toute restriction imposée par le Président.

Vote lors des réunions

10. 2. Chaque membre a le droit de voter sur les questions présentées lors d’une réunion de l’Association; il appartiendra au sous-ministre de chaque ministère du Travail ou de son représentant désigné d’exprimer le suffrage.

Présence de non-membres aux réunions

10. 3. La présence de non-membres aux réunions de l’Association sera laissée à la discrétion du Conseil exécutif.

Rapports avec des associations semblables

11. L’Association entretiendra des rapports avec d’autres associations du même genre et pourra accepter des invitations à déléguer des représentants à leurs réunions; elle pourra, de son côté, admettre à sa réunion annuelle des délégués de ces autres associations.

Définition de législation ouvrière

12. Aux fins de la présente Association, “législation ouvrière” signifie toute législation portant ou influant directement ou indirectement sur les rapports entre employeurs et employés ou procurant des avantages ou une protection aux travailleurs, et comprend la statistique du travail.

Modification

13. 1. Les statuts peuvent être modifiés à une réunion de l’Association par un vote des deux tiers des membres présents, à condition qu’un membre ait soumis par écrit au Secrétaire un avis de proposition de modification des statuts et que cet avis ait été transmis à tous les membres au moins un mois avant la réunion.
    2. Du consentement de tous les membres présents lors d’une réunion, il est possible d’éliminer l’obligation de transmettre un avis.

Langue

14. 1. L’Association est bilingue.
    2. Les services d’interprétation seront disponibles à toutes les réunions.
    3. Les frais de traduction et d’interprétation seront partagés entre les administrations membres de l’ACALO. Le ministère fédéral assumera un tiers des coûts et l’autre deux tiers sera partagé entre les autres administrations membres de l’ACALO, d’après une formule basée sur le pourcentage de la population dans chacune de ces administrations.

Adoptés le 7 juin 1939. Modifiés le 7 mai 1941, le 4 septembre 1953, le 24 septembre 1954, le 30 septembre 1960, le 13 juillet 1962, le 27 juillet 1973, le 27 novembre 1979, le 13 mai 1999, le 19 mai 2004, et le 21 septembre 2007.

© Droits d'auteur 2006-2012
l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO)