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ACALO — L'Association Canadienne des Administrateurs de la législation ouvrière

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Bulletin mensuel de l'ACALO - AVRIL 2008

Table des matières

Les emplois des réservistes sont maintenant protégés par la loi au Canada

Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean Pierre Blackburn, a confirmé le 21 avril 2008 que les emplois civils des membres de la Force de réserve du Canada seront dorénavant protégés sous le Code canadien du travail et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, maintenant que le projet de loi C 40 a reçu la sanction royale et que la loi est entrée en vigueur.

« Je suis très fier du fait que les emplois de nos réservistes soient maintenant protégés pendant que ces derniers servent notre pays, ici même ou à l'étranger, a déclaré le ministre Blackburn. C'est une question d'équité pour les réservistes et leur famille, et cette équité est maintenant garantie par la loi. »

La nouvelle loi protège les emplois des réservistes qui travaillent pour des employeurs des secteurs sous réglementation fédérale et de la fonction publique fédérale. Elle donne aussi un répit aux étudiants réservistes qui ont contracté un prêt dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Le projet de loi a reçu la sanction royale le 17 avril 2008 et un décret a été publié le 18 avril afin que les modifications du Code canadien du travail (Section 1) et de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (Section 6) entrent en vigueur immédiatement pour protéger les emplois des réservistes. Les mesures d'aide créées par les modifications apportées à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants entreront en vigueur dès que le règlement sera adopté.

La nouvelle mesure législative fait partie d'une stratégie globale de réintégration des membres de la Force de réserve du Canada qui a été annoncée le 8 janvier 2008.

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La Columbie-Britanique protège les emplois des Réservistes

Le 30 avril 2008, la ministre du Travail et des Services aux citoyens, Olga Ilich, a annoncé que la Colombie-Britannique protégera les emplois des réservistes lorsqu'ils sont en service actif auprès des Forces canadiennes.

« Bon nombre des centaines de réservistes en Colombie-Britannique s'absentent de leur travail pour servir notre pays, a souligné la ministre Ilich. Nous voulons nous assurer qu'ils n'ont pas à se demander s'ils auront un travail à leur retour, après avoir rempli leurs tâches difficiles et dangereuses auprès des Forces canadiennes. »

Les modifications de la Loi sur les normes d'emploi protégeront les emplois des réservistes qui quittent temporairement leur emploi civil pour servir au sein des forces de réserve.

Le congé non payé s'appliquerait aux réservistes déployés à l'étranger, incluant les tâches avant et après le déploiement liées aux opérations ou aux urgences au Canada. Pendant ces périodes, les réservistes sont payés par les Forces canadiennes. Les employeurs n'auront pas à continuer de verser des cotisations aux régimes d'avantages sociaux et de retraite pendant le congé de l'employé.

Il y a environ 2 700 réservistes en Colombie-Britannique.

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La Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut change son nom pour « Workers' Safety and Compensation Commission »

La Commission des accidents du travail (CAT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut continue d'évoluer. Les nouvelles lois sur les accidents du travail sont entrées en vigueur le 1er avril. Ces lois offrent un changement positif aux travailleurs, aux employeurs et à la CAT du Nord, incluant le changement de nom. En plus de la nouvelle législation, la CAT a une nouvelle identité : la Workers' Safety and Compensation Commission (WSCC).

« Le changement de nom est un événement très positif et intéressant, explique Mme Anne Clark, présidente-directrice générale de la CAT. Il tient compte de notre rôle continu à titre de commission des accidents du travail et met de l'avant notre concentration sur la sécurité et la prévention. »

En plus du changement de nom, les nouvelles lois diffèrent des anciennes de nombreuses façons. Les nouvelles lois sont mieux organisées et sont rédigées dans un langage plus clair afin d'aider les nordistes à trouver et à comprendre les renseignements dont ils ont besoin. On a également modifié la structure du tribunal d'appel et les délais pour les appels et les examens d'une décision afin d'accroître l'excellence du service à la clientèle.

« Notre personnel est très satisfait des changements apportés à la législation, ajoute Mme Clark. Les nouvelles lois offrent une plus grande souplesse pour ce qui est d'accorder des prestations aux travailleurs accidentés. ». Les nouvelles lois augmentent également les prestations pour les conjoints survivants des travailleurs blessés mortellement au travail, ont changé la définition du conjoint de fait pour la rendre plus inclusive et offrent à la CAT le pouvoir discrétionnaire d'accorder des paiements forfaitaires partiels aux prestataires dont l'évaluation de l'incapacité est supérieure à 10 %.

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Le gouvernement du Canada rend hommage aux travailleurs qui ont perdu la vie ou qui ont été blessés au travail

Le ministre fédéral du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean Pierre Blackburn, a assisté à la cérémonie commémorative du 28 avril 2008 qui marque le Jour de deuil national.

« Aujourd'hui, il est de mon devoir solennel de rendre hommage aux travailleurs canadiens qui ont perdu la vie ou qui ont été blessés au travail, a déclaré le ministre Blackburn. Nous devons perpétuer leur souvenir et tirer les leçons de ces tristes accidents pour rendre les lieux de travail plus sécuritaires pour tous nos employés. Ce jour nous permet de nous souvenir de ceux et celles qui ont perdu la vie, mais aussi de nous rappeler que nous devons protéger ceux qui sont en vie. »

En 2005, près de 1100 Canadiens sont morts à cause d'accidents du travail, c'est-à-dire que chaque jour, en moyenne, trois travailleurs ont perdu la vie. La même année, environ 338 000 cas de maladies ou de blessures liées au travail ont été signalés. Beaucoup de ces cas auraient pu être évités.

En décembre 1990, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs qui désigne le 28 avril comme journée commémorative officielle des travailleurs tués ou blessés au travail et des travailleurs atteints d'une maladie professionnelle.

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Les ministres nord américains du Travail réitèrent leur engagement d'améliorer les conditions de commerce et de travail

Le Canada, les États Unis et le Mexique ont réaffirmé le 24 avril 2008 leur engagement envers l'Accord nord américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), qu'ils considèrent comme un outil important pour protéger les droits fondamentaux des travailleurs.

Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean Pierre Blackburn, la secrétaire du Travail des États-Unis, l'honorable Elaine L. Chao, et le secrétaire du Travail et de la Sécurité sociale du Mexique, l'honorable Javier Lozano Alarcón, ont tenu le 24 avril la huitième réunion du Conseil ministériel dans le cadre de l'ANACT, à Ottawa.

Cette réunion a fourni aux trois membres du Conseil ministériel une occasion unique de discuter des priorités à l'intention de la Commission nord américaine de coopération dans le domaine du travail et de relever plusieurs thèmes, comme l'élargissement des possibilités d'emploi pour les jeunes, l'amélioration de la sécurité dans les mines et la protection de la liberté syndicale.

Les membres du Conseil ont également adopté une déclaration conjointe pour travailler en collaboration à la résolution d'une communication du public émanant de l'État mexicain de Puebla concernant la liberté syndicale, la protection du droit d'association et la protection du droit à la négociation collective. En outre, ils ont convenu de poursuivre leur collaboration en vue de permettre la résolution expéditive des plaintes en suspens sur les communications publiques entre le Mexique et les États-Unis concernant la protection des travailleurs migrants, la liberté syndicale et la protection du droit à la syndicalisation, les conditions de travail minimums, l'élimination de la discrimination en milieu de travail, ainsi que toutes les autres " plaintes " de communications du public.

Dans le cadre de l'ANACT, accord parallèle à l'ALENA, le Canada, les États-Unis et le Mexique travaillent en collaboration pour partager les pratiques exemplaires dans le domaine du droit du travail et assurer l'application des lois établies pour protéger les droits des travailleurs.

L'ANACT est entré en vigueur en janvier 1994. Les réunions du Conseil ministériel donnent aux trois gouvernements l'occasion de surveiller la mise en oeuvre de l'ANACT, de discuter des progrès réalisés grâce à l'Accord et de déterminer les priorités quant aux interventions futures.

Étant donné l'importance de l'ANACT, les ministres se sont mis d'accord pour organiser les rencontres ultérieures du Conseil ministériel sur une base annuelle et de mettre l'accent sur les priorités établies au cours de la rencontre d'aujourd'hui.

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L'économie de l'Alberta est à la hausse, mais pas les taux d'accidents avec blessures

Au sein de l'économie actuelle, plus de gens rentrent à la maison en toute sécurité à la fin de leur journée de travail parce que leur employeur consacre du temps à la sécurité - une très bonne nouvelle pour les travailleurs et les employeurs.

Bien que la main-d'oeuvre de l'Alberta ait augmenté de 6 %, près de deux millions de personnes étant protégées par l'indemnisation des accidents du travail, les taux d'accidents avec blessures sont demeurés stables et semblent vouloir diminuer. Pourquoi? Entre autres, parce qu'environ 7 500 entreprises se sont inscrites au programme « Partners in injury Reduction » (PIR) (programme de réduction d'accidents) - un programme de nature volontaire conçu pour encourager et récompenser le comportement sécuritaire des employeurs - et ont obtenu un certificat de reconnaissance.

Être membre du programme PIR ne s'arrête pas au simple fait de remplir un formulaire; les employeurs doivent améliorer leur rendement en matière de sécurité ou être un chef de file de l'industrie pour récolter les gratifications humaines et financières.

Les employeurs membres du PIR ont satisfait à des normes de sécurité rigoureuses de l'Alberta. Ils ont :

Tout cela prend du temps, de l'attention et des ressources, mais cela vaut la peine afin que les employés de l'Alberta puissent rentrer à la maison en toute sécurité et retrouver leur famille.

Ce printemps, les employeurs inscrits au programme PIR ont acquis une part record de 73,5 millions de dollars en réduction des primes d'indemnisation des accidents du travail pour leurs résultats en 2007.

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Les modifications des règlements en foresterie de WorkSafeBC entrent en vigueur le 1er mai 2008

Les modifications ont trait à la nature changeante du secteur forestier de la Colombie-Britannique et offrent une meilleure protection aux travailleurs dans les domaines de la supervision et de la planification, ainsi que de meilleures normes de sécurité lorsqu'on travaille à proximité de machines. Par ailleurs, les règlements indiquent clairement que les entrepreneurs principaux doivent avoir des connaissances suffisantes et jouir de pouvoirs suffisants pour s'acquitter des obligations décrites dans la Loi sur les accidents du travail. Ces nouvelles dispositions ont été annoncées plus tôt cette année par suite d'un long processus de consultation, d'une enquête publique et de l'approbation du conseil d'administration de WorkSafeBC.

En plus de garantir que les entrepreneurs principaux dans le secteur forestier possèdent les compétences et les pouvoirs nécessaires pour s'acquitter de leurs responsabilités légales, les règlements établissent une exigence visant à ce qu'il y ait un contremaître d'abatteurs pour toutes les activités d'abattage manuel. De nouvelles dispositions ayant trait au halage des billots porteront sur la vitesse et les facultés affaiblies par la fatigue. Les nouvelles provisions aborderont également la capacité des employeurs de demeurer à l'affût du nouvel équipement et de la nouvelle technologie.

Les six importantes modifications de la réglementation qui abordent la nature changeante du secteur forestier et qui offrent une meilleure protection aux travailleurs sont les suivantes :

« À l'instar de l'adoption de toute modification à la réglementation, nous prévoyons qu'il y aura une période de transition, explique M. Paine. Nos agents continueront de travailler avec les employés pour s'assurer que ces derniers disposent de l'information dont ils ont besoin pour comprendre et respecter ces changements. »

Les employeurs ou les travailleurs intéressés peuvent communiquer avec le bureau de WorkSafeBC de leur localité ou aller sur le site Web (www.worksafebc.com/ en anglais seulement)pour obtenir de plus amples renseignements.

D'autres initiatives par WorkSafeBC visant à rendre les forêts plus sécuritaires comprennent la certification des abatteurs, le recrutement d'autres agents de prévention et d'enquête, un plus grand nombre d'inspections et des amendes additionnelles lorsque cela est justifié.

De plus, WorkSafeBC appuie et finance le BC Forest Safety Council dirigé par l'industrie, lequel a également été créé par suite des recommandations du Forest Safety Task Force. Le BC Forest Safety Council continue de fournir un mécanisme permettant à toutes les parties au lieu de travail de se concentrer sur les défis de leurs secteurs.

Trois des principales constatations du rapport du vérificateur général sur la sécurité dans l'industrie forestière exigent ce qui suit :

Ces nouveaux règlements renforcent les critères juridiques et permettent de s'attaquer à ces problèmes de manière significative.

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Diminution du taux d'accidents avec perte de temps au Manitoba

Selon les données préliminaires, le taux de blessures entraînant une perte de temps de travail au Manitoba a diminué de 25 % depuis 2000, a annoncé la ministre du Travail et de l'Immigration, Mme Nancy Allan, le 14 avril 2008, avant de présenter un nouveau plan de prévention global visant à réduire davantage le nombre d'accidents de travail au Manitoba.

« Cette baisse de 25 % représente plus de 5 000 accidents avec perte de temps en moins chaque année pour les travailleurs du Manitoba. Ce résultat est d'autant plus remarquable si l'on tient compte du fait que cette baisse s'est produite pendant une période au cours de laquelle le nombre d'emplois au Manitoba a augmenté de plus de 44 000, a souligné Mme Allan. Néanmoins, il se produit encore trop de blessures graves et d'accidents mortels, et nous devons renouveler notre engagement de continuer à réduire le nombre de blessures et à renforcer une culture propice à la sécurité et à l'hygiène au Manitoba. Nous pouvons et nous devons prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. »

Le nouveau plan s'appuie sur les initiatives antérieures et établit des objectifs clés ainsi que des activités qui seront entreprises par la Division de la sécurité et de l'hygiène du travail du Manitoba et par la Commission des accidents du travail en vue de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les lieux de travail au Manitoba au cours des cinq prochaines années.

Le nouveau plan de prévention vise à faire passer le taux provincial d'accidents avec perte de temps de 4,2 par 100 travailleurs équivalents temps complet en 2007 à 3,5, et à réduire de manière significative le nombre d'accidents mortels et de blessures graves liés au travail.

Depuis 2000, le gouvernement a pris des mesures importantes pour réduire les accidents du travail et offrir un milieu de travail plus sûr pour les travailleurs manitobains, notamment :

Nous allons maintenant continuer sur cette lancée en augmentant le nombre d'agents de sécurité et d'hygiène pour effectuer des inspections, et en concentrant nos efforts sur l'éducation et la sensibilisation du public, afin de réduire davantage le taux d'accidents avec blessures et de rendre nos collectivités et nos lieux de travail plus sûrs pour les travailleurs du Manitoba et leurs familles », a conclu Mme Allan.

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Affectation de nouveaux fonds pour des services d'emploi à l'intention des travailleurs âgés dans le cadre du budget 2008 du Manitoba

Le 10 avril, M. Andrew Swan, ministre de la Compétitivité, de la Formation professionnelle et du Commerce, a annoncé l'affectation de nouveaux fonds pour des services d'emploi à l'intention des travailleurs âgés.

« Nous considérons l'expérience et les compétences précieuses des travailleurs âgés comme un formidable atout pour l'économie du Manitoba pour ce qui est de répondre à la demande du marché du travail, a indiqué M. Swan. Ces fonds serviront à multiplier les possibilités pour le nombre croissant de travailleurs âgés qui souhaitent continuer de contribuer activement au marché du travail provincial, à temps partiel ou selon un horaire plus souple. »

Un projet initial sera mis sur pied en collaboration avec le Centre de possibilités d'emploi afin d'offrir un programme novateur aux travailleurs âgés à la recherche d'un emploi.

Incorporé en 1996, le Centre de possibilités d'emploi est un organisme à but non lucratif qui offre un certain nombre de programmes visant à aider les personnes à se préparer à travailler, à développer une compétence professionnelle ou à trouver un emploi intéressant. De plus, il offre maintenant une vaste gamme de services d'emploi à l'intention des personnes plus âgées.

« Les travailleurs âgés jouent un rôle important dans la lutte contre la pénurie de main-d'oeuvre à laquelle les employeurs du Manitoba sont confrontés, ajoute le ministre Swan. La possibilité de changer de carrière, de réorienter des compétences transférables ou d'élargir certains intérêts peut créer de l'enthousiasme et offrir d'intéressantes possibilités aux travailleurs âgés. »

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Le Gouvernement provincial du Manitoba dépose le projet de Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs

La nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs proposée renforcerait considérablement la protection des travailleurs étrangers contre les recruteurs malhonnêtes, a indiqué la ministre du Travail et de l'Immigration, Nancy Allan le 17 avril 2008.

« Le gouvernement de la province a franchi d'importantes étapes pour la protection des travailleurs étrangers qui s'établissent au Manitoba », a déclaré la ministre Allan. « Les mesures prises par le gouvernement pour faire du Manitoba la destination de prédilection des nouveaux immigrants ont été couronnées de succès. Ces mesures comprennent les programmes d'immigration, les services d'établissement et les mesures de stabilité économique. Pour continuer d'attirer de nouveaux travailleurs et de faire en sorte qu'ils demeurent dans notre province, nous devons démontrer qu'il existe des mesures fermes assurant leur protection. »

La nouvelle loi remplacerait la Loi sur les services de placement, qui régit actuellement les activités des organismes de placement tiers au Manitoba. Les travailleurs étrangers sont vulnérables et peuvent être exploités par des recruteurs et des organismes de placement indépendants, qui peuvent profiter du désir de ces travailleurs de commencer une nouvelle vie et une nouvelle carrière. Cette loi représenterait une première au Canada, puisqu'elle exigerait que tous les employeurs s'inscrivent auprès de la province avant d'amorcer le processus de recrutement de travailleurs étrangers. Ainsi, les employeurs seront assurés de faire appel à un recruteur détenant une licence et ayant un bon dossier de conformité à la législation du travail.

En plus de prévoir l'enregistrement des employeurs, la loi obligerait les recruteurs à obtenir une licence et à être membres de la Société canadienne de consultants en immigration ou du barreau. Les recruteurs ne seraient pas autorisés à exiger des frais aux travailleurs, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, pour leur recrutement. L'objectif de la loi est de faire en sorte que les travailleurs étrangers soient traités de la même façon que tout autre travailleur au Manitoba et que ce soient les employeurs qui assument les coûts rattachés au recrutement, et non les travailleurs.

Les mécanismes d'application de la loi seraient améliorés, et des amendes seraient imposées à ceux qui ne s'y conforment pas. La loi proposée entraînerait une réduction du nombre de travailleurs arrivant dans la province sans avoir d'emploi ou ayant un emploi illégal de même que du nombre de cas d'extorsion ou de cas où des frais exorbitants sont demandés. Les travailleurs étrangers bénéficieraient également d'une protection en cas de changements apportés aux conditions de travail promises. En outre, le gouvernement de la province aurait le pouvoir de refuser l'attribution d'une licence ou de retirer la licence à un titulaire, de mener des enquêtes et de récupérer des sommes au nom des travailleurs auprès des employeurs et des recruteurs. 

« En apportant des améliorations législatives et en renforçant la surveillance de l'application de la loi, nous visons à créer un processus de recrutement favorable et viable qui permettra aux employeurs d'avoir accès à une main-d'oeuvre qualifiée et à régler les problèmes liés à la vulnérabilité des travailleurs », a indiqué la ministre Allan. « Nous sommes d'avis que la coordination des services et la loi proposée se traduiront par une hausse globale de la conformité aux normes d'emploi et à la législation sur la santé et la sécurité en milieu de travail, par l'amélioration des règles de conduite professionnelles et du comportement des agences de recrutement ainsi que par la création d'un environnement profitable aux agences de recrutement dont les pratiques sont conformes à la loi. »

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Le Manitoba présente la Loi sur la mise en oeuvre des accords internationaux dans le domaine du travail

Le 18 avril 2008, la ministre du Travail et de l'Immigration, Mme Nancy Allan, a présenté la Loi sur la mise en oeuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, qui permettrait au Manitoba de participer aux accords internationaux de coopération dans le domaine du travail conclus récemment entre le Canada et les gouvernements du Chili et du Costa Rica.

Les accords aident à adoucir les conditions de travail des travailleurs des pays participants et à protéger, à améliorer et à faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs. Aux termes de ces accords, les pays participants s'engagent à faire respecter leur législation du travail, à coopérer sur les questions de main-d'oeuvre et à promouvoir les principes fondamentaux relatifs au travail.

« Les accords de coopération dans le domaine du travail sont conclus parallèlement aux accords commerciaux afin de veiller à ce que les normes de base du travail soient maintenues dans les pays participants, a déclaré Mme Allan. En garantissant le maintien de normes minimales dans les autres pays, non seulement de tels accords protègent-ils les travailleurs de ces pays, mais ils contribuent également à l'établissement des règles du jeu équitables qui nous permettent de protéger nos industries nationales. »

En plus d'assurer la participation du Manitoba dans les accords conclus avec les républiques du Chili et du Costa Rica, la Loi prévoit également un mécanisme qui permettra au Manitoba de participer à d'autres accords similaires à l'avenir entre le Canada et d'autres pays.

Le Canada entretient depuis toujours une relation positive avec le Chili, qui comprend l'échange officiel de renseignements sur la sécurité et la santé au travail, l'élimination de la main-d'oeuvre enfantine et la négociation collective, a expliqué la ministre. Le Canada collabore également avec le Costa Rica sur des programmes coopératifs d'assistance technique visant à moderniser l'administration et les pratiques du travail de ce pays.

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Un projet fédéral-provincial de formation pour aider les travailleurs âgés sans emploi au Nouveau-Brunswick

Un projet fédéral-provincial annoncé le 21 avril 2009 par le ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick, M. Ed Doherty, et le député de Tobique-Mactaquac, M. Mike Allen permettra à des travailleurs âgés des secteurs forestier, textile et minier de la région de Restigouche-Chaleur d'obtenir la formation dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail.

Ensemble, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick verseront plus de 1,5 million de dollars à Corporations au bénéfice du développement communautaire de Restigouche afin de permettre des travailleurs âgés sans emploi d'accroître leur employabilité et de retrouver un emploi afin de demeurer actifs et productifs sur le marché du travail.

« Afin d'atteindre notre objectif d'autosuffisance d'ici 2026, nous devons mobiliser le plus grand nombre de Néo-Brunswickois possible pour qu'ils fassent partie intégrante de notre main-d'oeuvre. Comme le précise le Pacte pour le changement, le gouvernement du Nouveau-Brunswick investira dans sa population pour qu'elle soit mieux instruite et polyvalente, a affirmé le ministre Doherty. Nous sommes heureux de nous associer au gouvernement fédéral dans la mise sur pied d'une initiative qui reconnaît les précieuses expériences et compétences que les travailleurs âgés ont à offrir et qui leur permettra de réussir dans notre province. »

« Le gouvernement du Canada est déterminé à constituer la main-d'oeuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus polyvalente du monde et cette main-d'oeuvre comprend les travailleurs âgés, a déclaré le député Allen. Nous ne pouvons ni ne devons nous priver de l'expérience de ces travailleurs qui veulent continuer à contribuer à la vie de leur collectivité et à l'économie canadienne. » M. Allen représentait le ministre des Ressources humaines et du Développement social, M. Monte Solberg.

L'Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) permet aux travailleurs âgés sans emploi de cette province de participer à des activités d'évaluation et de mise à niveau des compétences, de recevoir des services de counseling et de suivre des stages professionnels. Ces activités seront offertes à des travailleurs sans emploi âgés entre 55 et 64 ans dans le cadre de projets communautaires.

L'ICTA constitue un engagement du gouvernement fédéral qui sera en vigueur jusqu'au 31 mars 2012; cela inclut un investissement supplémentaire de 90 millions de dollars annoncé dans le budget de 2008. Dans le cadre de cette initiative, les provinces et les territoires qui décident d'y participer ont la responsabilité de désigner les collectivités vulnérables et de définir le type et le mode d'exécution des projets. Dans la plupart des cas, les provinces et les territoires participants travailleront ensuite avec des organismes issus des collectivités ciblées, dont Corporations au bénéfice du développement communautaire de Restigouche, pour élaborer des projets.

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Hausse du salaire minimum en Saskatchewan

Le salaire minimum en Saskatchewan a passé de 8,25 $ à 8,60 $ l'heure depuis le 1er mai 2008.

L'augmentation est la deuxième de trois étapes qui porteront le salaire minimum à 9,25 $ l'heure en 2009. L'indemnité de rappel au travail minimale, qui correspond au triple du salaire minimum, connaîtra également une hausse en conséquence. Environ 12 400 travailleurs touchent actuellement le salaire minimum en Saskatchewan.

L'augmentation du salaire minimum repose sur les conclusions de l'examen du Minimum Wage Board de la Saskatchewan, lequel doit, aux termes de la loi, effectuer un examen bisannuel du salaire minimum.

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Hausse du salaire minimum au Québec

Depuis le 1er mai 2008, le taux général du salaire minimum au Québec a passé de 8 $ à 8,50 $ l'heure.

Le taux consenti aux employés au pourboire sera porté de 7,25 $ à 7,75 $ l'heure, alors que le taux payable aux salariés de certains secteurs de l'industrie du vêtement passera de 8,25 $ à 8,50 $ l'heure.

Cette hausse a comme objectif de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale des travailleurs à faible revenu, tout en préservant les emplois et la compétitivité des entreprises.

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Gala provincial des Prix innovation en santé et sécurité du travail au Québec

Sens de l'innovation et travail d'équipe : voilà les meilleurs gages de réussite pour prévenir les accidents, et ainsi sauver des vies! C'est ce qu'ont prouvé les neuf entreprises lauréates du Gala provincial des Prix innovation en santé et sécurité du travail. Mis sur pied par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), ce concours vise à récompenser les initiatives en matière de prévention et à les faire connaître.

« Tous les finalistes au Gala provincial des Prix innovation méritent d'être récompensés pour leur créativité et pour leur capacité à travailler en équipe. Ils sont tous de grands gagnants, parce qu'ils ont contribué à rendre leur milieu de travail plus sécuritaire », déclare M. Luc Meunier, président du conseil d'administration et chef de la direction de la CSST.

« Je tiens à féliciter tous les participants qui, de par leur implication, démontrent qu'ils ont à coeur la santé et la sécurité de tous les travailleurs. Je souhaite par ailleurs que les réalisations présentées à ce concours soient une source d'inspiration pour plusieurs autres entreprises, dans différents secteurs d'activité », d'ajouter M. David Whissell, ministre du Travail.

Des mentions d'excellence ont aussi été décernées. Pour la première fois cette année, la CSST a remis un prix hommage pour souligner l'apport exceptionnel d'un travailleur en matière d'innovation en santé et sécurité du travail.

En 2007, pour une troisième année, le concours Prix innovation a été organisé dans toutes les régions du Québec. Dans l'ensemble de la province, plus de 250 réalisations ont été retenues. Ingénieuses, efficaces et faciles à appliquer, toutes ces réalisations montrent que la prévention, c'est possible!

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Cotisation des employeurs à la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST) du Québec

Prévue à l'origine pour le 1er janvier 2009, l'entrée en vigueur du nouveau mode de perception de la cotisation, la cotisation basée sur les salaires versés, est reportée. Ce report permettra à la CSST de s'assurer du bon fonctionnement de ce nouveau mode de perception, compte tenu de l'ampleur des travaux qu'un tel changement comporte.

Toutefois, la CSST tient à souligner qu'elle veut répondre à la demande des employeurs qui souhaitent bénéficier d'un mode de fonctionnement plus moderne et plus adapté à leurs besoins. Rappelons que le mode actuel exige des employeurs, en début d'année, d'estimer les salaires qu'ils prévoient verser.

Pour plus de renseignements, les employeurs peuvent communiquer avec un agent de la CSST au 1 877  733-6763.

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Québec introduit un guichet unique pour les recours en relations du travail et dans le domaine de la construction et de la qualification professionnelle

Depuis le 1er avril 2008, la Commission des relations du travail (CRT) s'est vu confier les responsabilités auparavant assumées par le Commissaire de l'industrie de la construction (CIC).

Concrètement, deux divisions seront créées à la CRT : celle des relations du travail et celle de la construction et de la qualification professionnelle. Cette dernière est chargée d'entendre tous les recours qui sont actuellement de la compétence du CIC. Il s'agit des recours exercés en vertu de la Loi sur le bâtiment, de la Loi sur la formation et la qualification de la main-d'oeuvre, de la Loi sur les mécaniciens de machines fixes et de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20).

Ainsi, cette division entendra notamment les recours liés aux problèmes d'interprétation et d'assujettissement dans l'industrie de la construction, de même que ceux liés aux conflits de compétence qui peuvent surgir entre différents métiers ou occupations. Elle agira également en appel d'un refus de la Commission de la construction du Québec d'émettre un certificat de compétence à un travailleur de la construction ou d'une décision de la Régie du bâtiment concernant la délivrance d'une licence d'entrepreneur en construction.

Rappelons que l'intégration du CIC à la CRT faisait partie des recommandations du Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes du gouvernement (2005-2006) rendu public le 22 février 2006. Le groupe de travail, dirigé par M. François Geoffrion, avait pour mandat de procéder à l'examen du rôle et des activités de 58 organismes, et de proposer des moyens pour simplifier l'organisation gouvernementale et en améliorer la performance.

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Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse présente la North American Agreement on Labour Co-operation Act (NAALC) (loi sur l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail)

Les exportateurs néo-écossais et les travailleurs étrangers seront mieux protégés par l'avant-projet de loi sur l'accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail.

Le 25 avril, le gouvernement a présenté un projet de loi pour devenir signataire de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. L'accord offre un recours par le biais d'un processus de résolution des conflits pour les exportateurs néo-écossais, dans le cas où ils seraient affectés de façon négative par des droits du travail non appliqués au Mexique et aux États-Unis.

« La Nouvelle-Écosse s'est engagée à faire observer les droits du travail et les niveaux de vie, non seulement pour nos citoyens, mais aussi pour les travailleurs étrangers dans cette province-ci », a déclaré M. Mark Parent, ministre du Travail et du Développement de la main-d'oeuvre.

« La participation à cet accord permettra également à la Nouvelle-Écosse de renforcer ses relations commerciales et d'immigration à l'intérieur du Mexique et des États-Unis, ainsi que de parvenir à une situation équitable pour ce qui est de la coopération dans le domaine du travail. »

L'accord repose sur le principe selon lequel chaque pays assurera l'application des droits du travail en place. Cela permettra aux tribunaux de la Nouvelle-Écosse d'appliquer les ordonnances.

Il s'agit d'un accord sur le travail parallèle à l'Accord de libre-échange nord-américain qui relie la main-d'oeuvre et les conditions de travail aux échanges commerciaux.

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Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse présente le nouveau ministère du Travail et du Développement de la main-d'oeuvre

Un projet de loi créant officiellement le ministère du Travail et du Développement de la main-d'oeuvre a été présenté à la législature le 24 avril.

Le nouveau ministère s'occupera principalement de bâtir une main-d'oeuvre hautement compétente et concurrentielle et veillera à ce que les lieux de travail soient toujours sécuritaires, équitables et productifs.

« Le ministère mettra l'accent sur le recrutement, le maintien en poste, la répartition et le recyclage de la main-d'oeuvre en vue de répondre aux besoins changeants de l'économie de la province alors que la Nouvelle-Écosse est en concurrence avec le reste du monde pour trouver des travailleurs compétents », a indiqué M. Mark Parent, ministre du Travail et du Développement de la main-d'oeuvre.

« Il appuiera également les employeurs de la Nouvelle-Écosse en les aidant à offrir des conditions de travail d'avant-garde et des possibilités de perfectionnement professionnel visant à faciliter le recrutement et le maintien en poste. »

Le Ministère est également responsable de l'application des règlements concernant la plupart de l'équipement, des produits et des services que les Néo-Écossais utilisent chaque jour, comme les ascenseurs, les matériaux combustibles et le gaz, les chaudières, les services de lutte contre les incendies, l'alcool et les jeux.

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Un projet de loi établirait le droit d'accès aux professions réglementées en Nouvelle-Écosse

Le 24 avril, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a présenté un projet de loi visant à aider les nouveaux arrivants à explorer le processus de reconnaissance professionnelle et d'enregistrement et à trouver un emploi dans la profession de leur choix.

La Loi sur l'accès équitable aux professions réglementées vise à fournir aux professionnels provenant d'autres provinces ou territoires un processus plus clair et mieux défini.

M. Mark Parent, ministre du Travail et du Développement de la main-d'oeuvre, a indiqué que les normes pour la reconnaissance professionnelle en Nouvelle-Écosse continueront d'être établies par les professions auto-réglementées.

Toutefois, le ministre Parent a souligné que cette législation précisera les procédures à suivre pour répondre à ces normes et qu'il s'agit d'un premier pas vers la réduction des obstacles auxquels sont confrontés de nombreux professionnels provenant d'autres provinces ou pays qui s'installent en Nouvelle-Écosse. Elle appuiera et augmentera la main-d'oeuvre disponible en Nouvelle-Écosse et nous aidera à atteindre nos objectifs en matière de mobilité de la main-d'oeuvre.

Dans le discours du Trône de 2007, le premier ministre Rodney MacDonald s'est engagé envers une législation qui simplifierait le processus de reconnaissance professionnelle et d'enregistrement pour essayer d'atteindre une mobilité complète de la main-d'oeuvre. Un processus plus direct permettra à la Nouvelle-Écosse d'attirer un plus grand nombre de professionnels formés à l'extérieur.

En septembre de l'année dernière, des consultations ont eu lieu à l'échelle de la province dans le but de déterminer la façon dont la législation aborderait les obstacles à l'enregistrement.

Des consultations ont eu lieu avec des organismes de réglementation et des associations d'établissement des immigrants afin d'examiner le projet de législation. Lorsque le projet de loi sera adopté, les organismes de réglementation seront consultés de nouveau pour aider à élaborer les règlements s'y rattachant.

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La stratégie du secteur à but non lucratif et bénévole de l'Alberta s'attaque aux défis liés à la main-d'oeuvre

Les organismes à but non lucratif font équipe pour trouver des solutions aux défis courants liés à la main-d'oeuvre. Le document intitulé A Workforce Strategy for Alberta's Non-profit and Voluntary Sector (une stratégie de la main-d'oeuvre pour le secteur à but non lucratif et bénévole de l'Alberta), élaboré en collaboration avec le gouvernement de l'Alberta, cerne des façons d'aborder le recrutement et le maintien en poste du personnel dans cet important secteur.

« Le secteur à but non lucratif et bénévole de l'Alberta est confronté à d'importants défis alors que la demande de services augmente et que la compétition pour l'embauche de travailleurs s'intensifie, a expliqué le ministre de l'Emploi et de l'Immigration, M. Hector Goudreau. Si ces défis ne sont pas abordés de façon adéquate, ils peuvent limiter la croissance du secteur et avoir un impact sur sa capacité d'offrir les programmes et les services sur lesquels les Albertains comptent. »

Les organismes à but non lucratif ont participé à l'élaboration de la stratégie. Leur collaboration a donné lieu à des mesures visant à s'assurer que le secteur continue de croître dans l'intérêt de tous les Albertains. Les organismes Calgary Chamber of Voluntary Organizations et Edmonton Chamber of Voluntary Organizations ont dirigé ce processus.

« Cette stratégie se conforme aux besoins immédiats en main-d'oeuvre du secteur à but non lucratif et bénévole, mais elle établit également un cadre qui aidera les organismes à se préparer pour l'avenir, a expliqué Mme Katherine van Kooy, présidente-directrice générale de la Calgary Chamber of Voluntary Organizations. En travaillant ensemble, les groupes à but non lucratif dans l'ensemble de la province seront prêts à faire face aux réalités d'un marché du travail restreint. »

Le secteur est confronté à certaines difficultés, dont des conditions de travail stressantes, une faible sécurité d'emploi et un taux de roulement élevé des débutants, le manque d'occasions de formation du personnel et le vieillissement des cadres intermédiaires et supérieurs.

Plus de 20 organismes seront responsables de la mise en oeuvre des mesures suivantes :

Une copie du document A Workforce Strategy for Alberta's Non-profit and Voluntary Sector est disponible sur le site Web de l'emploi et de l'immigration de l'Alberta à www.employment.alberta.ca (en anglais seulement).

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Nominations, retraites et annonces

Un avocat est nommé vice-président de la Commission des relations de travail de l'Alberta

Me Lyle Kanee, un avocat spécialisé en droit du travail réputé à l'échelle nationale, a été nommé vice-président à temps partiel de la Commission des relations de travail de l'Alberta pour un mandat de cinq ans qui commencera le 1er août.

Me Kanee a travaillé auprès de cabinets d'avocats au service des syndicats à Toronto et à Edmonton. Il a négocié des conventions collectives, aidé à résoudre des griefs en milieu de travail et présenté des cas devant la Commission. Il a notamment réglé des instances civiles, des dossiers sur les pensions et les avantages sociaux, des demandes de règlement d'assurance-invalidité, des recours collectifs et des dossiers sur les droits de la personne. Il a représenté les intérêts de ses clients devant les tribunaux des droits de la personne et des professions et à tous les niveaux des tribunaux, incluant la Cour suprême du Canada. Me Kanee a également enseigné le droit du travail en tant que chargé de cours à temps partiel à l'Université de l'Alberta et a donné des présentations à un certain nombre de conférences. 

Nominations du Conseil des ministres du Québec

Le 16 avril 2008, le Conseil des ministres a nommé Mme St-Georges demeure commissaire et présidente de la Commission des relations du travail. MM. Jerry Touzel et François Vaudreuil sont nommés de nouveau membres du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre. MM. Michel Arsenault et Simon Prévost sont nommés membres de ce conseil.

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Parlement, Législatures, Assemblées

Date d'ajournement Date de reprise
Alberta 14 juin 2008 5 novembre 2008
Colombie-Britannique 29 mai 2008 6 octobre 2008
Chambre des communes 20 juin 2008 15 septembre 2008
Manitoba 9 avril 2008
Nouveau-Brunswick 13 février 2008
Terre Neuve et Labrador 10 mars 2008
Territoires du Nord-Ouest 10 mars 2008
Nouvelle-Écosse 27 mai 2008
Nunavut 22 mai 2008
Ontario 17 mars 2008
Île du Prince Édouard 22 mai 2008
Québec 11 mars 2008
Saskatchewan 15 mai 2008 22 octobre 2008
Yukon 15 mai 2008
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Événements à venir

Événement Date
Congrès de l'ACATC
Edmonton, Alberta		 15 au 18 juin 2008
Comité sur les affaires internationales du travail de l'ACALO
Gatineau, Québec		 20 juin 2008
2008 International Safety & Health Exhibition
Seoul, Corée		 30 juin au 3 juillet 2008
National Association of Government Labor Officials (NAGLO)
Omaha, Nebraska		 14 au 16 juillet, 2008
Association of Labor Agencies (ALRA) Annual Conference
Burlington, Vermont		 19 au 23 juillet 2008
67e Réunion annuelle de l'ACALO
Régina, Saskatchewan 		30 septembre au 2 octobre 2008
Convention Annuelle de l'IAIABC-2008-Symposium de l'ACATC
Vancouver, Colombie-Britannique		 25 au 31 octobre 2008
Réunion des Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du travail
Banff, Alberta		 21 au 23 janvier 2009
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