ACALO — L'Association Canadienne des Administrateurs de la législation ouvrière
Harmonisation Internationale du SIMDUT format pdf 
Exposé présenté aux ministres de l'ACALO, Le 17 mars 2006
Préparé par Yves Brissette, CSST, Québec
Le SIMDUT
Système d'
Information sur les
Matières
Dangereuses
Utilisées au
Travail
Historique
1981 — Initiative de l'ACALO
1982 — Comité directeur SIMDUT
1985 — Rapport du Comité directeur
1987 — Les ministres du Travail adoptent le SIMDUT
1988 — Adoption des lois et règlements
Consensus du Comité directeur
Trois piliers
- Identifier les dangers
- Critères de classification
- Informer travailleurs et employeurs
- Étiquettes
- Fiches signalétiques
- Formation des travailleurs
- Protéger les secrets de fabrication
Le SIMDUT, c'est...
- L'arrimage de lois et règlements fédéraux et provinciaux
- liant la vente et l'importation de produits dangereux
- à la fourniture d'informations préventives par
- des étiquettes,
- des fiches signalétiques et
- la formation des travailleurs
- pour les employeurs et les travailleurs
Cadre législatif — Volet fédéral
- Loi sur les produits dangereux
- Obligations des fournisseurs et importateurs
- Règlement sur les produits contrôlés
- Des critères scientifiques
- Un système de classification
- Des étiquettes
- Des fiches signalétiques
- Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD)
- Protéger les secrets de fabrication
- Garantir l'information des travailleurs
Cadre législatif — Volet provincial / territorial
Lois sur la santé et la sécurité du travail
- Modèle de règlement SIMDUT
- Consensus fédéral provincial / territorial
- Consultation tripartite
- Obligations des employeurs
- Formation des travailleurs
Cohérence nationale
- Protocoles d'entente entre le gouvernement fédéral et chaque gouvernement provincial / territorial
- Inspection de la LPD
- Dérogations des employeurs
- Comité sur les questions actuelles (industrie, syndicats, gouvernements)
- Comité intergouvernemental de coordination
- Bureau de direction du CCRMD (industrie, syndicats, gouvernements)
- Lois et règlements
- Politiques et orientations
- Planification stratégique
- Questions techniques
Harmonisation internationale Historique
1992 — Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
Chapitre 19 d'Action 21
« On s'efforcerait d'assurer qu'un système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible d'ici l'an 2000. »
- La réglementation canadienne (SIMDUT, pesticides, consommateurs, TMD)
- Rôles majeurs de l'OIT, de l'OCDE et du Comité sur le transport des matières dangereuses des Nations Unies
- Consultation de nombreux partenaires
- 1993 — Sous-comité d'harmonisation internationale du CQA (tripartite)
- 2002 — Le Conseil économique et social des Nations Unies adopte le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
- 2002 — Sommet mondial sur le développement durable (Johannesbourg)
- SGH opérationnel pour 2008
- Plan d'action signé par le Canada
Harmonisation internationale — Ce qu'est le SGH
- Un SIMDUT mondial
- Des critères scientifiques de classification
- Des étiquettes
- Des fiches d'information
- Sans les mécanismes de protection des secrets de fabrication
- Discrétion nationale / lignes directrices
Harmonisation internationale — Implantation du SGH
2002 — ANACT (début des travaux)
2006 — Asia Pacific Economic Council
2006 — Europe
2008 — Canada
2008 — Nations Unies : Conseil économique et social (ECOSOC)
Harmonisation internationale — Travaux canadiens
Volet fédéral
2003 — Début des travaux
- Comité sur les questions générales du SGH
- Harmonisation intersectorielle
- Pesticides
- Transport des matières dangereuses
- Produits de consommation
- SIMDUT
- Harmonisation intersectorielle
- Comité sur les questions actuelles du SIMDUT
- Coordination de Santé Canada
- Exigences réglementaires (RPC)
- Critères de classification complétés
- Étiquettes et fiches en cours
- Amendements au RPC pour 2007
Volet provincial / territorial
- Accord de principe de l'ACALO — 2005
- Travaux coordonnés par le Québec pour l'ACALO — depuis octobre
- Document de travail sur les modifications à apporter au modèle de règlement sur le SIMDUT — 2006
- Adoption par l'ACALO du modèle de règlement sur le SIMDUT — 2007
Harmonisation internationale — À venir...
- Niveaux techniques et juridiques
- Compléter les travaux d'harmonisation
- Étiquettes et fiches
- Projets de rédaction réglementaire
- Les divers secteurs
- Coordonner les deux volets
- Règlement sur les produits contrôlés
- Modèle de règlement SST
- Compléter les travaux d'harmonisation
- Niveau politique
- Accord formel d'harmoniser les lois et règlements SST
- Plan de modifications législatives et réglementaires
- Ententes intergouvernementales
Harmonisation internationale — Pour le moment...
Les ministres du Travail voudront considérer d'appuyer la collaboration fédérale-provinciale-territoriale dans le cadre des efforts visant à harmoniser le SIMDUT avec le SGH