Comité temporaire de l'ACALO sur les affaires du travail des Premières Nations
Cadre de référence
Mandat
Le Comité ad hoc sur les affaires du travail des Premières nations a pour mandat de tenir les membres de l'ACALO au courant de l’élaboration et de la mise en œuvre d’initiatives visant à appuyer les Premières nations dans le développement de leur capacité vis-à-vis des questions liées au travail, ainsi que des possibilités de coopération et de partenariat.
Principes directeurs
Le Comité ad hoc doit appliquer les principes suivants :
- Respecter l’autonomie et le rôle de premier plan des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans les affaires du travail des Premières nations.
- Exploiter les pratiques exemplaires actuelles.
- Reconnaître que les connaissances, l’expertise et l’expérience accumulées dans l’ensemble du Canada peuvent aider les gouvernements à traiter des questions du travail des Premières nations.
- Examiner les possibilités de coopération en veillant à garantir l’uniformité dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d'initiatives de développement des capacités.
Portée
La portée du Comité ad hoc se décrit ainsi :
- Examiner les initiatives actuelles et à venir des pouvoirs publics au Canada en ce qui a trait aux stratégies et aux activités de développement des capacités se rapportant aux affaires du travail des Premières nations.
Composition du Comité ad hoc
- Le Comité ad hoc comprendra des représentants de toutes les compétences souhaitant participer au travail du Comité spécial.
- Le Comité ad hoc comprendra des représentants supérieurs (directeurs généraux et directeurs) responsables des affaires du travail des peuples Autochtones et des Premières nations et provenant de chaque compétence.
- Le président du Comité ad hoc sera élu par les membres du comité, tant qu’il demeurera membre du comité. Si le poste de président devient vacant, le comité élira un nouveau président.
- Si le président du comité est absent lors d’une réunion, le Comité spécial élira un président par intérim parmi ses membres pour la durée de la réunion ou jusqu’au retour du président.
- Une compétence participante peut sélectionner un représentant suppléant qui prendra part à une réunion du Comité ad hoc au nom du représentant du gouvernement en question.
- Un membre ou un membre suppléant peut être accompagné de conseillers à une réunion.
Activités du Comité ad hoc
- Les membres du Comité ad hoc se rencontreront en personne lors de la réunion annuelle. Le président peut exiger la tenue d’autres réunions, y compris des conférences téléphoniques.
- Le Comité ad hoc établit ses propres règles de procédure.
- Le Comité ad hoc établira une bonne communication avec les comités permanents de l’ACALO et coopérera, au besoin, avec ces comités, ce qui comprend notamment la réalisation de projets conjoints.
- Le Comité ad hoc établira, au besoin, des partenariats et des initiatives conjointes avec d’autres organisations.
- Le Comité ad hoc peut faire rapport de ses activités à l’ACALO.
Avril 2010