Santé et sécurité au travail
Mandat
Le comité de la santé et de la sécurité au travail (sst) poursuit le mandat d'un organisme-conseil et consultatif en matière de santé et de sécurité au travail pour l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO). Ce comité, formé des membres des administrations provinciales et territoriales, travaille continuellement en faisant un échange d'idées et des propositions sur la santé et la sécurité au travail.
Le comité vise à fournir des renseignements sur les dangers dans les milieux de travail, ainsi que l'expertise en matière de gestion et de prévention. En plus, le comité examine l'expertise canadienne et le potentiel de favoriser le développement des normes internationales de la santé et de la sécurité au travail.
Objectifs
Les membres du Comité de la santé et de la sécurité au travail, ci-après appelé le Comité, ont convenu de poursuivre collectivement les buts suivants :
- échange d'idées et de propositions sur la santé et la sécurité au travail;
- consultation visant, autant que possible, l'établissement de normes nationales uniformes sur la santé et la sécurité au travail, qui tiennent compte des normes internationales;
- examen et désignation des seuils minimums de danger au travail;
- communication aux membres du Comité de santé et de sécurité au travail de l'ACALO de renseignements sur les dangers professionnels et la façon de les écarter;
- analyse des façons de contribuer aux normes internationales en matière de santé et de sécurité au travail.
Mandat
- Le Comité joue le rôle d'un organisme-conseil et consultatif en matière de
santé et de sécurité du travail auprès de l'ACALO. À cet
égard, il lui faut étudier :
- les aspects techniques et réglementaires de la santé et de la sécurité au travail;
- les dangers auxquels sont exposés les travailleurs quant à la santé et à la sécurité, et pour lesquels des mesures préventives ou curatives pourraient être nécessaires, tout en tenant compte de leurs incidences sur d'autres personnes et sur l'environnement.
- Le Comité sert d'organisme de coordination au sein duquel les représentants de chaque
gouvernement peuvent se consulter sur des questions relevant de leur compétence respective, telles
que :
- l'adoption de règlements; la modification des règlements en vigueur; l'adoption de lignes de conduite, de codes de pratique, de manuels de procédures d'urgence, et des aspects généraux des règlements sur la santé et la sécurité du travail;
- l'uniformisation des mesures et des normes (à la lumière notamment de l'analyse des dangers mis au jour par des études entreprises par les membres, de leur propre initiative ou dans le cadre de recherches entreprises à la suite de recommandations officielles du Comité);
- les mesures et les normes nécessaires pour assurer, autant que possible, la rationalisation au Canada (entre les administrations) et l'harmonisation à l'échelle internationale dans tous les domaines afférents à la santé et à la sécurité au travail.
- Le Comité accomplit aussi toute autre tâche que peut lui confier le Comité exécutif de l'ACALO.
- Le Comité peut établir :
- des partenariats avec d'autres comités et organismes;
- des sous-comités et des groupes de travail pour examiner des aspects précis de toute
question relevant de sa compétence. À cette fin, le Comité doit adopter, par voie de
recommandation, le programme proposé dudit sous-comité ou groupe de travail et indiquer qui
en fait partie :
- de façon à y inclure tous les membres du Comité qui désirent en faire partie;
- pour y inclure à l'occasion des experts nommés par le Comité sur proposition d'un membre.
Composition
Le Comité comprend un représentant de chaque gouvernement, y compris celui des trois territoires.
Le Comité décide des circonstances dans lesquelles il peut inviter à ses réunions ou aux réunions de ses comités des représentants d'organismes non gouvernementaux ou d'organismes gouvernementaux canadiens s'intéressant à d'autres domaines que la santé et la sécurité du travail. Sur approbation du Comité, ces personnes ou organismes peuvent participer aux travaux dans les limites permises par le président, sans jamais jouir d'un quelconque pouvoir décisionnel au sein du Comité.
Représentation
Chaque gouvernement membre peut être représenté aux réunions du Comité par un substitut qui est nommé par lui et qui peut participer aux travaux du Comité au nom de son gouvernement.
Tout membre ou substitut peut être accompagné de conseillers.
Membres
- Le Comité désigne un président parmi les membres pour un mandat d'un an, à la discrétion du Comité et du Comité exécutif de l'ACALO, sous réserve que le titulaire reste membre du comité.
- Le Comité choisit, à sa discrétion, un premier, un deuxième et un troisième vice-présidents parmi ses membres pour un mandat d'un an.
- Le Comité exécutif comprend le président, le premier, le deuxième et le troisième vice-présidents, de même que le dernier président sortant. À l'assemblée générale annuelle, chacun des membres du Comité exécutif monte d'un échelon et une autre personne est désignée pour le poste de vice-président.
- En l'absence du président, le premier vice-président le remplace et nomme immédiatement un substitut à son poste.
- Le vice-président agit notamment à titre de point de contact avec l'Association canadienne de normalisation (CSA) et il préside les réunions de son conseil consultatif.
- Les deuxième et troisième vice-présidents assurent notamment la surveillance de projets de travail particuliers, selon les directives du Comité exécutif à cet égard.
- Les présidents des sous-comités et des groupes de travail sont nommés par le Comité, qui établit la durée de leur mandat.
- Le Comité choisit un secrétaire, dont il soumet la candidature à l'approbation du Comité exécutif de l'ACALO.
Quorum
Le quorum est atteint lorsque la majorité simple des membres du Comité est présente.
Rapports
- Les sous-comités ou les groupes de travail répondent de leurs activités au Comité en lui fournissant les procès-verbaux de leurs réunions ainsi que le texte de leurs recommandations dûment adoptées; ils peuvent en outre fournir des rapports spéciaux sur toute question relevant de la compétence du Comité.
- Les sous-comités ou les groupes de travail doivent soumettre un rapport au Comité tous les ans ou plus souvent si le Comité en décide ainsi.
- Le Comité répond de ses activités au Comité exécutif de l'ACALO. À l'assemblée générale annuelle de l'ACALO, le président en poste fait rapport du plan de travail proposé; le président sortant peut quant à lui faire rapport du plan de travail précédent.
Réunions
- Les réunions ou les téléconférences du Comité sont convoquées par le président ou à la demande d'un quorum de membres.
- L'avis de convocation devrait être expédié au moins deux semaines à l'avance.
Adopté en janvier 1976;
Révisé en avril 1976, et de nouveau en août 1976; en décembre 1976; en avril 1977; le 27 novembre 1979;
en mars 1992 et en décembre 2004.